Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :

Nom : GROLLEAU BENJAMIN
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 829 764 000
SIRET (siège) : 829 764 000 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24829764000
Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 17 mai 2017
Non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Adresse e-mail : benjamin@reclub.fr
URL du site : benjamin-grolleau.fr

Article 2 — Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com

Article 3 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Benjamin Grolleau, joignable à l’adresse benjamin@reclub.fr.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site benjamin-grolleau.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations suivantes sont portées à la connaissance de l’utilisateur :

Responsable du traitement :
Benjamin Grolleau
benjamin@reclub.fr

Données collectées :
Le site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires d’inscription ou de compte utilisateur. Seules les données de mesure d’audience anonymisées sont traitées (voir Article 6).

Si l’utilisateur est amené à communiquer des données personnelles (par exemple via l’adresse e-mail de contact), celles-ci sont traitées uniquement dans le cadre de la réponse à sa demande et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Droits des utilisateurs (articles 15 à 22 du RGPD) :
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès à ses données personnelles
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Benjamin Grolleau : benjamin@reclub.fr

Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours. En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Article 6 — Cookies et mesure d’audience

Le site utilise la solution de mesure d’audience Matomo, configurée en mode privacy :
– Aucun cookie n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur
– Les adresses IP sont anonymisées
– Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
– Les données ne sont pas transmises à des tiers

Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), cette configuration exempte le site de l’obligation de recueil du consentement préalable de l’utilisateur. En effet, Matomo, dans cette configuration strictement limitée à la production de statistiques anonymes, entre dans le périmètre de l’exemption prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun autre cookie ou traceur n’est utilisé sur ce site.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

Article 8 — Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris tout dommage ou virus qui pourrait endommager l’équipement informatique de l’utilisateur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

Benjamin Grolleau : benjamin@reclub.fr